Informations légales
Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site artisansdumarais.fr.
La navigation sur le site artisansdumarais.fr implique l'acceptation des présentes mentions légales.
Éditeur du site
Le site accessible à l'adresse https://artisansdumarais.fr est édité par :
MJC COMPAGNIE, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro SIRET 534 389 077 00023, dont le siège social est situé au 82 boulevard de Picpus, 75012 Paris, France.
- Président : MB HOLDING, représentée par Mike BEREBI en sa qualité de gérant
- Adresse email : contact@artisansdumarais.fr
- Téléphone : 01 44 78 23 19
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR34 534389077
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Mike BEREBI, joignable à l'adresse contact@artisansdumarais.fr.
Hébergement
Le site artisansdumarais.fr est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Conception et maintenance du site : Progressio Web.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site artisansdumarais.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, icônes et éléments visuels, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.
Informations relatives aux prestations
Les informations, prestations, tarifs indicatifs, délais et exemples présentés sur le site artisansdumarais.fr sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle.
Chaque projet faisant l'objet de contraintes et de caractéristiques spécifiques, seul un devis établi par MJC COMPAGNIE et accepté par le client définit précisément la nature, le prix et les conditions de réalisation des travaux.
Limitation de responsabilité
MJC COMPAGNIE s'efforce de fournir sur le site artisansdumarais.fr des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente de l'ensemble des informations diffusées.
MJC COMPAGNIE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant directement ou indirectement de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Liens hypertextes
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Données personnelles
Dans le cadre de son fonctionnement, notamment lors de l'utilisation du formulaire de contact et de demande de devis, le site artisansdumarais.fr peut collecter et traiter des données à caractère personnel.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et d'exercice de vos droits sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d'audience ou à l'amélioration de l'expérience utilisateur.
Pour plus d'informations sur les cookies utilisés et la gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique de gestion des cookies.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables.
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site artisansdumarais.fr des modalités de collecte et de traitement de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- MJC COMPAGNIE, Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Président : MB HOLDING, représentée par Mike BEREBI en sa qualité de gérant
- Adresse : 82 boulevard de Picpus, 75012 Paris, France
- Email : contact@artisansdumarais.fr
- Téléphone : 01 44 78 23 19
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site artisansdumarais.fr et notamment de ses formulaires, les catégories de données personnelles suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse ou arrondissement du projet
- Informations relatives au projet de travaux
- Surface approximative du logement ou du local
- Calendrier souhaité pour la réalisation des travaux
- Budget estimatif
- Photos, plans ou documents transmis volontairement par l'utilisateur
- Données techniques et de navigation, lorsque cela est applicable
3. Finalités et bases légales des traitements
Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements de données personnelles réalisés par MJC COMPAGNIE reposent sur une base légale adaptée à leur finalité.
| Finalité du traitement | Base légale | Données concernées | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
|
Fonctionnement technique du site Assurer le fonctionnement, la sécurité et l'optimisation technique du site. |
Intérêt légitime du responsable du traitement (article 6.1.f du RGPD) | Adresse IP, données de connexion, type de navigateur et données techniques | Selon les durées nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site |
|
Gestion des demandes de contact et de devis Étudier le projet présenté par l'utilisateur, répondre à sa demande et organiser, le cas échéant, une visite ou l'établissement d'un devis. |
Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du RGPD) | Nom, prénom, email, téléphone, adresse ou arrondissement, informations relatives au projet, surface, calendrier, budget, message et documents transmis | 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, sous réserve des obligations légales applicables |
|
Mesure d'audience Analyser la fréquentation du site et améliorer son contenu et son utilisation. |
Consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés) | Données de navigation, identifiants de cookies et informations techniques | Dans les limites prévues par la réglementation applicable aux traceurs |
4. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Certaines données peuvent toutefois être conservées pendant une durée plus longue lorsque la loi l'impose ou lorsque leur conservation est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
- Données relatives aux prospects : jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact ;
- Données de facturation et documents comptables : 10 ans conformément aux obligations légales applicables ;
- Données contractuelles : pendant la durée nécessaire au suivi de la relation contractuelle puis, le cas échéant, pendant les délais légaux de prescription ;
- Données liées aux cookies et traceurs : selon les durées prévues par la réglementation applicable.
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées à MJC COMPAGNIE et aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions.
Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement et la maintenance du site, dans la limite nécessaire à leurs missions.
Les principaux prestataires susceptibles d'intervenir sont notamment :
- o2switch — hébergement du site et des données associées ;
- Progressio Web — conception, maintenance et gestion technique du site ;
- Google LLC — mesure d'audience via Google Analytics et gestion des balises via Google Tag Manager.
Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales sans rapport avec les finalités décrites dans la présente politique.
6. Cookies et outils de mesure d'audience
Le site artisansdumarais.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis, des outils de mesure d'audience.
Le site utilise ou prévoit d'utiliser notamment Google Analytics pour mesurer la fréquentation et l'utilisation du site ainsi que Google Tag Manager pour assurer la gestion technique des balises.
Lorsque le consentement est requis, les traceurs concernés ne doivent être déposés ou activés qu'après le choix exprimé par l'utilisateur via le dispositif de gestion des cookies du site.
L'utilisateur peut modifier ses préférences relatives aux cookies conformément aux modalités proposées par le site.
7. Transferts de données hors de l'Union européenne
L'utilisation de certains prestataires, notamment des services proposés par Google, peut impliquer le traitement de certaines données en dehors de l'Union européenne.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément aux exigences du RGPD et aux mécanismes juridiques applicables en matière de transferts internationaux de données.
8. Sécurité des données
MJC COMPAGNIE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.
Ces mesures comprennent notamment, selon les outils et services utilisés :
- Le chiffrement des données transmises via le protocole HTTPS/TLS ;
- La limitation de l'accès aux données aux seules personnes habilitées ;
- La mise à jour régulière du site et de ses composants techniques ;
- La mise en œuvre de dispositifs de sauvegarde et de sécurité adaptés.
9. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon votre situation, exercer les droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir des informations sur les données personnelles traitées vous concernant et, le cas échéant, en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
- Droit à la limitation du traitement : demander la limitation de l'utilisation de vos données dans certains cas ;
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements dans les conditions prévues par le RGPD ;
- Droit à la portabilité : recevoir, lorsque ce droit est applicable, les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait ;
- Directives post-mortem : définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès dans les conditions prévues par la législation française.
10. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter MJC COMPAGNIE :
- Email : contact@artisansdumarais.fr
- Courrier : MJC COMPAGNIE — 82 boulevard de Picpus, 75012 Paris, France
Afin de protéger vos données personnelles, un justificatif d'identité pourra être demandé uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité.
MJC COMPAGNIE répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable et, en principe, dans un délai d'un mois à compter de leur réception.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles porte atteinte à vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
- Adresse : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site internet : www.cnil.fr
12. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
La présente politique a pour objet d'informer les utilisateurs du site artisansdumarais.fr de l'utilisation des cookies et autres traceurs, conformément à la réglementation applicable, notamment à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier ou une information enregistrée ou consultée sur votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) lors de la consultation d'un site internet.
Les cookies peuvent notamment permettre le fonctionnement technique du site, la mémorisation de certains choix ou la mesure de l'audience.
2. Cookies strictement nécessaires
Certains cookies et traceurs sont nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur. Ils peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les conditions prévues par la réglementation.
Il peut notamment s'agir de traceurs nécessaires :
- Au fonctionnement et à la sécurité du site ;
- À la mémorisation de vos choix en matière de cookies ;
- À certaines fonctionnalités expressément demandées par l'utilisateur ;
- À la protection des formulaires contre les utilisations abusives.
3. Cookies soumis à votre consentement
Les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés ou activés qu'après avoir recueilli votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Le refus de ces cookies n'empêche pas l'accès aux fonctionnalités essentielles du site.
| Outil | Finalité | Éditeur | Consentement |
|---|---|---|---|
| Google Analytics | Mesure de l'audience du site, analyse de la fréquentation, des pages consultées et des sources de trafic. | Google LLC | Consentement préalable lorsque celui-ci est requis |
| Google Tag Manager | Gestion technique des balises et services intégrés au site. | Google LLC | Les traceurs déclenchés par son intermédiaire sont soumis aux règles applicables à leur finalité |
4. Gestion de votre consentement
Lors de votre première visite sur le site, un dispositif de gestion des cookies vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies soumis à votre consentement.
Lorsque votre consentement est requis, les traceurs concernés ne sont déposés ou activés qu'après votre accord.
Vous pouvez refuser les cookies non nécessaires aussi facilement que vous pouvez les accepter.
Votre choix, qu'il s'agisse d'une acceptation ou d'un refus, peut être conservé afin de ne pas vous solliciter à chaque visite. Une durée de 6 mois est retenue comme référence, conformément aux bonnes pratiques recommandées par la CNIL.
5. Modifier ou retirer votre consentement
Vous pouvez modifier vos préférences ou retirer votre consentement à tout moment à l'aide du module de gestion des cookies accessible depuis le site.
Le retrait du consentement doit pouvoir être effectué aussi facilement que son acceptation.
6. Durée des cookies
La durée de vie des cookies et autres traceurs varie selon leur finalité et le service concerné. Elle est limitée à la durée nécessaire à leur utilisation et conformément aux exigences réglementaires applicables.
Les informations détaillées relatives aux cookies effectivement déposés, à leurs finalités et à leurs durées peuvent être présentées dans le module de gestion des cookies du site.
7. Paramétrage du navigateur
Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de contrôler ou supprimer les cookies enregistrés sur votre terminal.
- Google Chrome : paramètres de confidentialité et de sécurité ;
- Mozilla Firefox : paramètres de vie privée et de sécurité ;
- Apple Safari : paramètres de confidentialité ;
- Microsoft Edge : paramètres relatifs aux cookies et autorisations de site.
La suppression ou le blocage de certains cookies strictement nécessaires peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
8. Services proposés par Google
Le site utilise ou prévoit d'utiliser des services fournis par Google LLC, notamment Google Analytics et Google Tag Manager.
Lorsque ces services impliquent l'utilisation de traceurs soumis au consentement, ceux-ci ne sont activés qu'après l'accord de l'utilisateur.
9. Évolution de la politique de cookies
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution des outils utilisés sur le site ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
10. Nous contacter
Pour toute question concernant l'utilisation des cookies sur artisansdumarais.fr, vous pouvez nous contacter à : contact@artisansdumarais.fr.
Pour en savoir plus sur les cookies et vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
